association

fribourgeoise

des professeurs

de l'enseignement

secondaire supérieur

STATUTS

 

 

CHAPITRE I : NOM, SIÈGE ET BUT

 

Art. 1     

Sous la désignation «Association Fribourgeoise des Professeurs de l'Enseignement Secondaire Supérieur / Verein der Freiburger Mittelschullehrpersonen » (AFPESS/VFM), une association est constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

Art. 2     

Le siège de l'AFPESS est à Fribourg.

 

Art. 3     

L'AFPESS a pour but :

  1. De s’intéresser aux questions pédagogiques et de les traiter dans un esprit ouvert et constructif.

  2. De défendre les intérêts et la dignité des membres de l’association et de la profession d’enseignant auprès des autorités et des tiers.

  3. De développer des relations cordiales entre ses membres et entre les divers établissements du secondaire supérieur fribourgeois.

  4. D’entretenir des liens avec des associations aux buts similaires et de collaborer avec elles au gré des circonstances.

 

CHAPITRE II : MEMBRES

 

Art. 4     

L'association est ouverte aux professeurs et aux membres des directions d’école du degré secondaire supérieur.

 

Art. 5     

Pour être membre de l'AFPESS, il faut

  1. Remplir les conditions énoncées à l'art. 4 ;

  2. Signer une formule d'adhésion ;

  3. Être admis par l'assemblée générale ;

  4. S’acquitter de la cotisation de membre.

 

Art. 6     

La cotisation doit être payée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours au plus tard

 

Art. 7     

Les professeurs retraités peuvent rester membres de l'AFPESS.

 

Art. 8     

Le titre de membre honoraire peut être décerné par l'assemblée générale à toute personne qui a rendu des services à l'AFPESS.

 

Art. 9     

Les professeurs retraités et les membres honoraires sont exonérés de la cotisation.

 

Art. 10   

Les démissions doivent être adressées par écrit au comité.

 

Art. 11   

Les cas d'exclusion sont de la seule compétence du comité.

 

Art. 12   

Les membres exclus peuvent en appeler à l'assemblée générale.

 

Art. 13   

Le non payement de la cotisation durant deux années consécutives entraîne l’exclusion automatique du membre.

 

CHAPITRE III : ORGANISATION

 

Art. 14   

Les organes de l'AFPESS sont :

  1. L’assemblée générale.

  2. Le comité.

  3. Les vérificateurs des comptes.

 

L'assemblée générale

 

Art. 15   

L'assemblée générale est souveraine.

  1. Elle se compose de tous les membres.

  2. Elle se réunit une fois par année.

  3. Elle est convoquée par le comité au moins quinze jours avant sa tenue. L’ordre du jour accompagne la convocation.

 

Art. 16   

Sur décision du comité ou du quart des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

 

Art. 17   

L'assemblée générale a les attributions suivantes :

  1. Elle traite de questions et d’intérêts pédagogiques, professionnels, financiers et syndicaux.

  2. Elle élit le comité et nomme le.la président.e, choisi.e parmi les membres du comité.

  3. Elle approuve le rapport d'activité ainsi que les comptes annuels et en donne décharge au comité.

  4. Elle élit les délégués de l’AFPESS à la Fédération des Associations Fribourgeoises d'Enseignants.

  5. Elle nomme deux vérificateurs des comptes.

  6. Elle se prononce sur l'admission des nouveaux membres.

  7. Elle se prononce sur la rétribution des membres du comité.

  8. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

  9. Elle se prononce sur les modifications statutaires qui doivent être acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

  10. Elle se prononce sur la dissolution de l'AFPESS.

 

Le comité

 

Art. 18   

Le comité est formé de 5 –11 membres, soit 1 président.e et 2 représentants au maximum par établissement.

 

Art. 19   

Les divers établissements et les deux langues d'enseignement sont équitablement représentés en son sein.

 

Art. 20   

Les membres du comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

 

Art. 21   

Le.La président.e est élu.e par l’assemblée générale. Il.Elle doit être au bénéfice au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée.

 

Art. 22   

Les membres du comité se répartissent les charges de vice-président.e, secrétaire, caissier.ère.

 

Art. 23   

  1. Le comité est chargé de la direction générale de l'AFPESS en conformité avec les présents statuts et dans les limites des décisions de l'assemblée générale.

  2. Le comité est, en particulier, habilité à défendre devant les autorités ou d'autres instances les intérêts de l'AFPESS ou de ses membres.

  3. Le comité veille au respect des lois et des règlements concernant l’enseignement ou l'engagement et la nomination des professeurs.

  4. Le comité représente l'AFPESS envers des tiers.

 

Art. 24   

L'AFPESS est engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.

 

Art. 25   

Les membres du comité sont exonérés de la cotisation. Ils peuvent être rétribués selon décision de l'assemblée générale.

 

Les vérificateurs des comptes

 

Art. 26   

Les vérificateurs des comptes examinent, à la fin de chaque exercice administratif, la tenue des livres comptables et l'état de la caisse. Ils présentent un rapport à l'assemblée générale.

 

Art. 27   

Les vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles.

 

Art. 28   

L'exercice administratif est d'une année. Il commence le 1er janvier.

 

CHAPITRE IV : RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Art. 29   

Toute révision des statuts est portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

 

Art. 30   

Les propositions de modifications sont transmises aux membres en même temps que la convocation à l’assemblée générale.

 

Art. 31   

Les membres qui désirent amender les modifications proposées transmettent leurs textes par écrit au.à la président.e au plus tard cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Art. 32   

Les décisions modifiant les statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Art. 33   

  1. La dissolution de l'AFPESS ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins trois quarts des membres de l’association.

  2. Si le quorum est atteint, la décision est prise à la majorité.

  3. Au cas où l'assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les trente jours et statue valablement à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Art. 34   

En cas de dissolution, la fortune de l'AFPESS est remise à un organisme fribourgeois actif dans le domaine de l’éducation.

 

CHAPITRE V : EXÉCUTION

 

Art. 35   

Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive du 12 mars 1965, avec modifications intervenues en date des 28 avril 1967, 23 octobre 1968, 25 mai 1973, 21 décembre 1976, 25 mars 1980, 26 février 1981, 24 avril 1986, 2 avril 1992, 14 octobre 1999, 30 octobre 2002 et 15 mai 2019 entrent immédiatement en vigueur.

 

 

Le président : Emmanuel Mejia

 

Le secrétaire : Serge Castella